avocat pénal

Votre avocat expérimenté en homicide involontaire depuis Paris pour tout le territoire

Même involontaire, l’homicide reste un délit, relevant du code pénal et débouchant sur une peine. Néanmoins l’aspect involontaire doit être soulevé lors de la procédure judiciaire, et c’est pourquoi le cabinet Rominger Avocats vous propose d’établir une ligne de défense assurant vos droits.

Bien des accidents peuvent amener à devoir faire face à une accusation d’homicide involontaire. Afin d’assurer à l’auteur présumé des faits le respect de son droit lors du procès, Maître Rominger mobilise son expérience en droit pénal et assure la défense de toute personne impliquée dans une procédure d’homicide involontaire.

Nos compétences en affaires d’homicide

L’homicide involontaire implique un certain degré de responsabilité d’un auteur d’infractions dans le décès d’une personne. Toutefois, à la différence d’un homicide volontaire, qualifié de meurtre, s’il y a volonté de commettre une infraction, le but n’était pas l’homicide.

Pour respecter le droit de la victime à la justice, il est essentiel qu’un auteur présumé doive faire face à sa responsabilité. Toutefois il est également très important que l’auteur présumé puisse bénéficier des conseils d’un avocat pour se présenter devant le juge. Car l’accusation d’homicide involontaire doit respecter une définition stricte des faits. Et le travail de votre avocat durant la procédure est de faire valoir votre droit face à l’infraction reprochée et son lien avec l’homicide involontaire.

Qualifications et défense en homicide involontaire

Il y a homicide involontaire lors du décès d’une personne à la suite d’un comportement dangereux, voire illicite, d’une autre personne. Mais la personne accusée ne doit pas avoir voulu ce décès, qui n’était pas la cause de l’infraction. Ainsi, on trouve la conduite dangereuse, sous alcool ou stupéfiants, d’un véhicule ayant causé un accident. Le non-respect de la sécurité routière, en plus d’une source de causalité avec le décès, constitue l’une des circonstances aggravantes d’un homicide involontaire. De même, toute infraction délibérée, même si le but n’était pas l’homicide, peut constituer une situation défavorable alourdissant la peine.

Afin de bien déterminer la responsabilité de la personne accusée d’homicide involontaire, votre avocat Maître Rominger fait valoir son expérience en affaires de droit pénal. Preuve de la faute, caractérisation d’accident, défaut d’obligation de sécurité, circonstances aggravantes, causalité avec l’homicide… Appuyez-vous sur le travail du cabinet Rominger Avocats pour établir une défense cohérente lors de votre procès.

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