Cabinet d’avocats Rominger : responsabilité disciplinaire et déontologique à Paris et en Île-de-France

La responsabilité disciplinaire et déontologique concerne ici les professions liées au secteur médical telles que médecins, dentistes ou encore infirmiers. Il s’agit d’une responsabilité disciplinaire destinée à réprimer les manquements à la déontologie d’une profession organisée en ordre.

En effet, chaque ordre, qu’il s’agisse de médecins, d’infirmiers ou de dentistes, se doit d’assurer la discipline de leurs membres.

Le cabinet d’avocats Rominger intervient pour chacun de ces trois ordres.

Pour les médecins, il travaille de concert avec le Conseil départemental de l’Ordre des médecins et la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. Pour les dentistes, il intervient avec le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Enfin, pour les infirmiers, il agit de concert avec le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers et la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers.

Critères de la responsabilité disciplinaire et déontologique

En plus de leurs responsabilités civile et pénale, les professionnels de la santé peuvent encourir des responsabilités de nature disciplinaire. À l’instar de la responsabilité pénale, elles ont pour objet de sanctionner des fautes et non de réparer des préjudices.

Elles visent, en outre, à réprimer la méconnaissance non pas des obligations pesant sur l’ensemble des membres de la société civile, mais des obligations propres aux membres d’un groupe social.

Marteau de juge

Les responsabilités

Les professionnels de la santé peuvent encourir deux sortes de responsabilités disciplinaires.

  • La première concerne exclusivement les professions constituées en ordre, telles que les médecins, les infirmiers ou encore les dentistes. On parle ici de responsabilité déontologique.
  • La seconde concerne les personnels des établissements de santé.

La faute déontologique

En cas de faute déontologique, le cabinet d’avocats Rominger intervient en totale conformité avec le Code de la santé publique en fonction des griefs et des manquements reprochés au concerné.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet qui saura répondre à toutes vos demandes et vous assistera pour toute procédure.

Disponibilité

Conseils

Accompagnement

Ponctualité